Environnement Fiscal

Dispositif Fiscal :   

Monument Historique

  • Cible

    • Contribuable fortement imposé, n'ayant pas de revenus fonciers, recherchant une optimisation fiscale et sensibilisé à la conservation d'un patrimoine immobilier haut-de-gamme.

  • Eligibilité

    • L'acquisition d'un bien immobilier de caractère classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

  • Avantage fiscal

    • - Possibilité de déduire de son revenu global le montant des travaux d'entretien, de rénovation, de réhabilitation et des intérêts d'emprunt liés à l'investissement global. - Possibilité d'exonération des droits de mutation conditionnée par la signature d'une convention avec le Ministère de la Culture et des Finances.

  • Avantage patrimonial

    • - Constitution d'un patrimoine immobilier à grande valeur architecturale. - Protection de la famille, optimisation de la transmission sous certaines conditions.