Environnement Fiscal
Loi Malraux
- Cible
- Eligibilité
- Avantage fiscal
- Avantage patrimonial
Contribuable intéressé par la rénovation du patrimoine, désirant bénéficier d'un régime dérogatoire par l'acquisition d'un bien immobilier.
L'immeuble doit être affecté à l'habitation. L'opération de restauration complète doit être réalisée à l'initiative du ou des propriétaires. L'opération doit avoir lieu dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain, paysager. Engagement de louer le logement nu à usage de résidence principale pendant 6 ans.
La loi Malraux permet une imputation de l'enveloppe travaux sans plafond sur le revenu global (à l'exception des intérêts d'emprunt déductibles des revenus fonciers existants).
- Constitution d'un patrimoine de caractère. - Constitution d'un capital pour la retraite. - Protection de la famille à travers une assurance décès invalidité couvrant le conjoint pendant la durée de l'emprunt.
