Environnement Fiscal

Dispositif Fiscal :   

Loi Demessine (Z.R.R.)

Logement dans Résidence de Tourisme sur certaines zones du territoire.

LMP/LMNP

Immeuble d'habitation meublé avec bail commercial.

Loi De Robien

Immeuble Neuf ou Ancien d'Habitation Locatif

Informations extraites des textes de loi en vigueur

1   [2]